Conformément à l’article L123-19-1 II du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Ces documents sont accessibles via les liens ci-dessous :

Synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte

Lettre Président SCoT Mont-Blanc réaction avis PPVE

Motifs pour lesquels le projet de ZAC a été retenu