Pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123.19 du Code de l'environnement), relative à la Zone d'Aménagement Concerté Marnaz Cœur de Ville

Consciente des enjeux d’aménagement urbain et désireuse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de MARNAZ a décidé d’entreprendre un vaste projet de réaménagement de son centre-ville. L’objectif de cette initiative est double : d’une part, répondre aux besoins croissants en logements, équipements publics et commerces, et d’autre part, valoriser l’espace urbain en offrant un cadre de vie harmonieux et adapté aux attentes des habitants et des usagers.

Projet de la Zone d'Aménagement Concerté "Marnaz Cœur de Ville"

La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet s’étendant sur un secteur stratégique de centre-ville de 15,2 hectares. Ce dispositif permettra de structurer le projet de manière cohérente, en intégrant les différentes composantes nécessaires au développement d’un centre-ville attractif et fonctionnel.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).

Le Conseil municipal de la commune de MARNAZ s’est prononcé sur le bilan de la concertation préalable par délibération n° 2024-10-1 en date du 17 décembre 2024.

En raison de la superficie du terrain d’assiette du projet, le projet de la ZAC Marnaz Cœur de Ville est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R122-2 du Code de l’environnement, qui a été déposée en date du 11 juillet 2025 auprès des services de l’Etat.

Procédure de Participation du Public par Voie Electronique

En application des dispositions notamment de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de la ZAC Marnaz Cœur de Ville est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.

La procédure de participation s'est déroulée du lundi 5 janvier 2026 – 8h30 au jeudi 5 février 2026 – 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique était composé comme suit :

-       L’étude d’impact du projet de la ZAC Marnaz Cœur de Ville et son résumé non technique ;

-       L’avis de l’autorité environnementale n°2025-ARA-AP-1920, du 11 septembre 2025, rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Auvergne Rhône-Alpes ;

-       Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe ;

-       Le projet du dossier de création de la ZAC Marnaz Cœur de Ville ;

-       Le bilan de la concertation préalable au titre du Code de l’urbanisme relative au projet de ZAC ;

-       La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ;

-        L’arrêté prescrivant la participation du public par voie électronique ;

-        L'avis d’information portant sur la participation du public par voie électronique.