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À noter :
Pensez à signaler tout changement d’adresse, de n° de téléphone, de situation familiale, de ressources, de situation professionnelle afin d’actualiser votre dossier.
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Aides financières
Quelques liens utiles vers des organismes susceptibles de proposer des aides au logement :
Caisse d'allocations familiales
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des trois aides au logement : l'Aide personnalisée au logement (Apl), l'Allocation de logement familiale (Alf) ou l'Allocation de logement sociale (Als).
Pour en savoir plus sur les aides au logement proposées par la CAF : www.caf.fr
Adil 74
L’ADIL est une agence départementale d’information sur le logement. Elle a pour mission principale de délivrer une information gratuite, personnalisée, complète et neutre sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement.
Pour en savoir plus sur l'ADIL : www.adil74.org
Action Logement
Action Logement Services est un acteur du logement social, sous convention avec l'État, qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par toutes les entreprises du secteur privé d’au moins 20 salariés. Il propose d'accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, en offrant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
Pour en savoir plus sur les solutions proposées par Action Logement : www.actionlogement.fr
Le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU) : un soutien crucial pour les étudiants en difficulté
Le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU°) est un dispositif incontournable pour les étudiants confrontés à des situations financières critiques. Instauré par l'Etat, il offre une aide financière ponctuelle ou annuelle afin de répondre aux imprévus ou aux situations de précarité prolongées. Ce fonds s'adresse aux étudiants dont le quotidien est fragilisé par des difficultés financières, qu'il s'agiise de la perte d'un emploi, de problèmes familliaux ou encore de dépenses imprévus telles que des frais médicaux. Les ades accordées peuvent couvrir une large gamme de besoins, notamment le paiement du loyer, les dépenses alimentaires, les frais de transport ou la souscription à une mutuelle étudiante. Une bonne couverture santé est essentielle pour faire face aux aléas de la vie universitaire tout en préservant son bien-être physique et mental.
Pour accéder au FNAU, les étudiants doivent déposer une demande auprès du service social de leur établissement ou du CROUS. Les critères d'attribution sont basés sur une évaluation personnalisée de chaque situation, garantisant une aide adaptée aus besoins spécifiques de chacun. Par ailleurs, la rapidité de la prise en charge constitue un atout majeur pour les étudiants en situaton d'urgence. En définitive, le FNAU représente une véritable bouée de secours, permettant aux étudiants de se concentrer sur leurs études plutôt que sur leurs soucis financiers. Couplé à une mutuelle étudiante adaptée, il assure une sécurité globale indispensable pour un parcours universitaire serein et réussi.
Logement social
Les logements sociaux sont destinés à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé. Ils sont construits grâce à des aides de l'État (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés).
Les logements sociaux sont attribués selon des critères bien définis :
- être de nationalité française, ressortissant de l’Union Européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources défini par l’État
Bénéficier d'un logement social
Le service "Logement social" de la mairie assure la gestion des demandes de logement locatif social, l’inscription, le suivi du dossier, et leur transmission au fichier départemental PLS (Association "Pour le Logement Savoyard").
Une attestation d’enregistrement indiquant votre Numéro Unique Départemental (NUD) vous sera transmise dans un délai d’un mois. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social pour une durée de 1 an. Passé ce délai, ou si votre demande n’a pas été satisfaite, pensez à renouveler votre demande.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif qui s’adresse aux ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale de manière progressive, tout en sécurisant les différentes étapes de leur projet. Il repose d’abord sur une phase durant laquelle le ménage occupe le logement en tant que locataire accédant et verse une redevance mensuelle composée d’une part locative et d’une part acquisitive. La part locative correspond à l’usage du logement, tandis que la part acquisitive se cumule au fil du temps pour constituer un apport en vue de l’achat. Ce fonctionnement permet d’entrer dans un logement neuf ou réhabilité sans disposer immédiatement d’un apport important, ce qui représente souvent un obstacle pour les foyers modestes. Le PSLA ouvre également droit à des avantages financiers comme une TVA réduite, un prix de vente encadré au mètre carré et des plafonds de ressources qui ciblent les ménages prioritaires. Cela offre un cadre maîtrisé, avec une redevance généralement inférieure aux loyers du marché classique, laissant au ménage le temps de stabiliser sa situation professionnelle et de préparer son futur financement dans de bonnes conditions.
Dans un second temps, lorsque la phase locative arrive à son terme ou quand le ménage se sent prêt, il peut décider de lever l’option d’achat et devenir propriétaire du logement qu’il occupe depuis plusieurs années. À ce moment, il peut être nécessaire d’estimer un bien immobilier afin de s’assurer de l’adéquation entre le prix de vente fixé au contrat, l’évolution du marché local et la capacité d’emprunt réelle de l’acquéreur. Cette analyse permet de vérifier que le projet reste soutenable dans la durée, en tenant compte des mensualités de crédit, des charges de copropriété et des dépenses courantes du foyer. Le PSLA se révèle particulièrement pertinent dans les territoires où les prix sont élevés et la demande forte, car il permet aux ménages de tester leur capacité à assumer les charges liées au logement, de voir si le quartier correspond à leurs attentes et de construire un projet immobilier sécurisé avant de s’engager définitivement dans un crédit de long terme.
Enfin, le PSLA repose sur une coopération étroite entre plusieurs acteurs, notamment les organismes de logement social, les collectivités locales et les établissements bancaires. Les bailleurs sociaux sélectionnent et proposent les logements éligibles, accompagnent les ménages dans la compréhension des conditions du contrat et suivent leur parcours durant la période de location accession. Les collectivités peuvent soutenir ce type d’accession dans leurs politiques de l’habitat, en favorisant la production de logements abordables et en encourageant la mixité sociale. Les banques, de leur côté, étudient la situation des ménages au moment de la levée de l’option d’achat et construisent une offre de financement adaptée. Certaines structures présentes en Haute-Savoie, comme Capifrance, peuvent également accompagner les ménages en les informant sur le fonctionnement du dispositif et en les aidant à mieux comprendre les différentes solutions d’accession à la propriété. L’ensemble contribue à sécuriser le parcours résidentiel, à limiter les risques de surendettement et à offrir une véritable opportunité de devenir propriétaire à des foyers qui auraient eu davantage de difficultés à accéder au marché immobilier classique.
Vous pouvez :
- vous adresser à la mairie de Marnaz : tél. 04 50 98 35 05
- effectuer votre demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
- télécharger le formulaire cerfa n°14069 "Demande de logement social" via le site www.service-public.fr
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À savoir :
Il est obligatoire de fournir la photocopie de l’avis d’imposition de l’année N - 1 ainsi que la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité du demandeur et du co-demandeur.
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Barbara Borges - service "Logements"
tél. : 04 50 98 67 31
courriel : b.borges@marnaz.fr