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Date de dernière mise à jour : 24/04/2025.

 

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Site officiel de la mairie de Marnaz

Adresse
44 rue de la mairie
74460 MARNAZ
Tel. 04.50.98.35.05
contact@marnaz.fr

n° SIRET : 21740169400013

Directeur de la publication et contact

Madame Chantal Vannson, Maire de Marnaz

Réalisation

Agence Felix

4 bis avenue du Pont de Tasset

74960 Annecy

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Crédits

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Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande auprès de la mairie de Marnaz : rgpd@marnaz.fr

 

1. Qui est responsable du traitement ?

Dans le cadre de ses activités et de la gestion du site internet www.marnaz.fr, la mairie agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »).

Le responsable de traitement définit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, c’est-à-dire l’objectif poursuivi par le traitement et la façon de réaliser.

 

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement légal ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque :

  • Vous demandez à recevoir des informations ou des communications
  • Vous décidez de nous contacter par téléphone, courrier ou courrier électronique
  • Vous naviguez sur notre site internet

La mairie de Marnaz met en œuvre ces traitements sur la base de la base de votre consentement à fournir vos données personnelles, notamment concernant la prise de contact et la demande d’information ainsi que sur le fondement de son intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de son site internet. 

 

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Ces informations contiennent notamment les données suivantes.

  • Données d’identification dont notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données personnelles vous concernant au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation en vigueur.

 

5. A qui sont transmises vos données personnelles ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

 

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Au titre du RGPD et de la loi informatique et libertés vous disposez de droits sur vos données et notamment :

  • Droit d’accès à vos données pour motif légitime et d’information sur la façon dont nous les traitons
  • Droit de modification ou de rectification
  • Droit d’effacement sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données sauf si nous avons l’obligation de les traiter pour nous conformer à une disposition légale
  • Droit à la limitation du traitement de vos données pour motif légitime.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courrier électronique, voie postale ou via le formulaire de contact du site internet.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez contacter avec l’autorité compétente en matière de protection des données :  la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07., vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

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