Plan local d'urbanisme de Marnaz
Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.
Documents à télécharger :
Aurélie Charnay et Pamela Lemay - responsables du service urbanisme
tél. : 04 50 98 35 05
courriel : a.charnay@mairiedemarnaz.fr // p.lemay@mairiedemarnaz.fr
NB : service fermé le mercredi.
À savoir :
L’enquête publique relative à la révision n°3 du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement a eu lieu du 28 août au 30 septembre 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et ci-dessous pour un délai d'un an.
Travaux, construction : les démarches
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.
Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser en cas de travaux ou de nouvelle construction : page Démarches administratives - urbanisme
Pour faire une demande d'arrêté de cirulation en lien avec l'élaboration de travaux vous pouvez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous (que cela soit pour une entreprise ou un particulier) :