Urbanisme et aménagement
Le projet global d'aménagement et d'urbanisme de la commune se retrouve traduit dans le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe en conséquence les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plan local d'urbanisme de Marnaz

Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.

 

La modification n°1 du PLU a été approuvée le 27 septembre 2022 par le conseil municipal.

 

Documents à télécharger :

Règlement applicable - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 3,34 Mo)
Plan de zonage - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 20,24 Mo)
 
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Aurélie Charnay - responsable du service urbanisme

tél. : 04 50 98 35 05

courriel : a.charnay@marnaz.fr 

 

Pamela Lemay - chargée d'urbanisme

p.lemay@marnaz.fr

 

NB : service fermé le mercredi.

 

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2022/274 en date du 14 avril 2022, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Marnaz, prescrite par l’arrêté n°2021/413 en date du 6 décembre 2021.

L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de Marnaz, du vendredi 6 mai 2022 au mardi 7 juin 2022.

Conclusions du commissaire enquêteur
(Fichier pdf - 11,41 Mo)

Architecte conseil du CAUE

Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie sera présent en Mairie pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets.

Attention, uniquement sur rendez-vous !

* jeudi 10 novembre après-midi

* jeudi 8 décembre après-midi

* jeudi 12 janvier après-midi