Urbanisme et aménagement
Le projet global d'aménagement et d'urbanisme de la commune se retrouve traduit dans le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe en conséquence les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plan local d'urbanisme de Marnaz

Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.

 

Documents à télécharger :

Règlement applicable - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 6,76 Mo)
Plan de zonage - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 1,50 Mo)
Orientations d'aménagement et de programmation - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 18,08 Mo)
Plan des servitudes d'utilité publique - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 2,79 Mo)
Carte relative au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 568,45 Ko)
Carte relative à la zone 1 du PPRI - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 325,00 Ko)
Carte relative aux aléas naturels - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 4,36 Mo)
 
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Aurélie Charnay et Pamela Lemay - responsables du service urbanisme


tél. : 04 50 98 35 05

 

courriel : a.charnay@mairiedemarnaz.fr // p.lemay@mairiedemarnaz.fr

 

NB : service fermé le mercredi.

 

À savoir :

L’enquête publique relative à la révision n°3 du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement a eu lieu du 28 août au 30 septembre 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et ci-dessous pour un délai d'un an.

Enquête publique révision n°3 du PLU de Marnaz
(Fichier zip - 7,18 Mo)