Plan local d'urbanisme de Marnaz

Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.

Documents à télécharger :

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2022/274 en date du 14 avril 2022, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Marnaz, prescrite par l’arrêté n°2021/413 en date du 6 décembre 2021.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Marnaz, du vendredi 6 mai 2022 au mardi 7 juin 2022.

Monsieur Pierre MARIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 mars 2022.

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Marnaz le :
Vendredi 6 mai 2022 de 9h00 à 12h00
Mardi 24 mai 2022 de 14h30 à 17h30
Lundi 30 mai 2022 de 14h30 à 17h30
Mardi 7 juin 2022 de 14h30 à 17h30 (dernier jour de l’enquête)

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Marnaz, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier dématérialisé sera consultable à l’adresse du site internet suivant  https://www.registre-dematerialise.fr/3045 

Un registre dématérialisé, sur lequel le public pourra consigner ses observations, sera mis en ligne à l’adresse du site internet suivant  enquete-publique-3045@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/3045 et donc visibles par tous.

Infos : service urbanisme.