Urbanisme et aménagement
Le projet global d'aménagement et d'urbanisme de la commune se retrouve traduit dans le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe en conséquence les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plan local d'urbanisme de Marnaz

Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.

 

Documents à télécharger :

Règlement applicable - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 6,76 Mo)
Plan de zonage - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 1,50 Mo)
 
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Aurélie Charnay - responsable du service urbanisme

tél. : 04 50 98 35 05

courriel : a.charnay@marnaz.fr 

 

Pamela Lemay - chargée d'urbanisme

p.lemay@marnaz.fr

 

NB : service fermé le mercredi.

 

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2022/274 en date du 14 avril 2022, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Marnaz, prescrite par l’arrêté n°2021/413 en date du 6 décembre 2021.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Marnaz, du vendredi 6 mai 2022 au mardi 7 juin 2022.

Monsieur Pierre MARIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 mars 2022.

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Marnaz le :
Vendredi 6 mai 2022 de 9h00 à 12h00
Mardi 24 mai 2022 de 14h30 à 17h30
Lundi 30 mai 2022 de 14h30 à 17h30
Mardi 7 juin 2022 de 14h30 à 17h30 (dernier jour de l’enquête)

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Marnaz, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier dématérialisé sera consultable à l’adresse du site internet suivant  https://www.registre-dematerialise.fr/3045 

Un registre dématérialisé, sur lequel le public pourra consigner ses observations, sera mis en ligne à l’adresse du site internet suivant  enquete-publique-3045@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/3045 et donc visibles par tous.

Infos : service urbanisme.